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ORGANES ET AGENCES DE L’UE – Soutien à la révision du document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002), y compris l’élaboration d’une approche pour les effets indirects – 2025

Les Organismes et Agences de l'Union Européenne (EUBA) sont des entités clés qui soutiennent les institutions de l'UE dans la mise en œuvre de ses politiques. Leur autonomie leur permet de réguler et de superviser des domaines variés, tels que la santé, l'environnement et la justice, contribuant ainsi à l’efficacité et à la cohésion de l’Union Européenne.

30/01/2025
1 million d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EUBA-2024-PLANTS-04
Programme Organes et agences de l'Union Européenne
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Commerce & Industrie Environnement & Climat Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université

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Référence de l’appel(s)

EUBA-2024-PLANTS-04



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Priorités et actions financées

Objectif

Identifier les partenaires parmi les organisations compétentes en vertu de l’art. 36 du règlement (CE) n° 178/2002 qui peuvent aider le groupe de travail de l’EFSA à remplir le mandat relatif à la révision du document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre (SANCO/10329/2002) pour les produits phytopharmaceutiques et le mandat relatif à l’élaboration d’une approche permettant d’évaluer les effets indirects potentiels des pesticides sur la biodiversité par le biais d’interactions trophiques dans des conditions agro-environnementales dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009.

Priorités

  • Priorité 1 : Aider l’EFSA à revoir la méthodologie et les orientations en matière d’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés autres que les abeilles, pour les organismes du sol (méso- et macrofaune du sol non ciblée et effets sur la transformation de l’azote dans le sol), pour les organismes du sol et pour la biodiversité
    et effets sur la transformation de l’azote dans le sol) ; et pour les plantes terrestres non ciblées situées en dehors de la zone de traitement
  • Priorité 2 : aider l’EFSA à mettre au point une méthode d’évaluation des effets indirects, y compris la prise en compte des spécificités
  • Priorité 3 : Soutenir l’EFSA dans ses activités d’engagement et de sensibilisation des parties prenantes scientifiques
  • Priorité 4 : Aider l’EFSA à réaliser un contrôle de faisabilité des nouvelles méthodologies élaborées dans le cadre des projets de documents d’orientation

Parmi les actions financées

  • Conférences
  • Études
  • Développement
  • Communication
  • Extraire, évaluer, analyser et synthétiser les données

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les Etats membres (Cliquez ici)
  • Un consortium composé de
    • Le demandeur soumet la proposition à l’EFSA au nom du consortium. Le demandeur est l’entité chef de file du consortium
    • Le partenaire est l’autre entité du consortium. Il peut y avoir au minimum un partenaire ou plusieurs partenaires

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois
  • Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 1 million d’euros