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Organes et Agences de l’Union Européenne – Contribution à l’évaluation des risques liés aux nouveaux aliments et aux nouvelles sources de nutriments dans l’UE – 2024

Organes et agences de l'UE - L'Autorité européenne de sécurité des aliments est l'agence de l'Union européenne qui fournit des avis scientifiques indépendants et communique sur les risques existants et émergents associés à la chaîne alimentaire.

21/11/2024
3,5 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EUBA-EFSA-2024-NIF-01
Programme Organes et agences de l'Union Européenne
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Commerce & Industrie Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université

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Référence de l’appel(s)

EUBA-EFSA-2024-NIF-01



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Priorités et actions financées

Objectif

Identifier et attribuer un accord-cadre de partenariat (FPA) de quatre ans à un maximum de trois organismes compétents  (ou à des consortiums composés d’organismes compétents) en cascade, qui peuvent fournir à la fois des capacités et toute l’expertise pertinente pour les dossiers techniques des NF et NS (chimie, microbiologie, biotechnologie, technologie alimentaire, nutrition, ADME, exposition et toxicologie) et nécessaire à l’évaluation des dossiers soumis par les demandeurs.

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l’article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement (CE) 2230/2004 de la Commission : Cliquez ici
  • Être un consortium d’organisations éligibles ou un candidat unique

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 48 mois
  • Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 3,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 3,5 millions d’euros