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CERV – Appel à propositions visant à promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les organisations de la société civile – 2025

Le programme CERV - Citoyens, égalité, droits et valeurs - vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l'UE et à contribuer au maintien et au développement de sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égales et inclusives, basées sur l'État de droit.

18/09/2025
18 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) CERV-2025-CHAR-LITI
Programme CERV
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

CERV-2025-CHAR-LITI



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Priorités et actions financées

Objectifs 

  • Soutenir les organisations de la société civile dans la promotion des droits fondamentaux, des valeurs de l’Union et de l’État de droit à tous les niveaux dans l’UE
  • Favoriser la participation démocratique, la transparence et la bonne gouvernance en renforçant l’engagement des citoyens et de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques

Priorités 

  • Priorité 1 : renforcer la capacité et la sensibilisation des acteurs clés, y compris la société civile et les autorités publiques, à l’application, à la portée et au contenu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
  • Priorité 2 : donner aux acteurs de la société civile les moyens de surveiller, de protéger et de renforcer l’espace civique, d’améliorer leur résilience face aux menaces et de favoriser un engagement significatif avec les institutions de l’UE
  • Priorité 3 : Renforcer la capacité de la société civile et des professionnels du droit à s’engager dans des litiges stratégiques pour l’application effective des droits de la Charte et l’accès à la justice aux niveaux national et européen
  • Priorité 4 : Lutter contre les discours et les crimes de haine en améliorant la prévention, le signalement et l’aide aux victimes
  • Priorité 5 : Soutenir la protection des dénonciateurs en renforçant la capacité de la société civile à garantir un signalement sûr et l’accès à des voies de recours

Parmi les actions financées 

  • Formation
  • Suivi
  • Mentorat
  • Recherche
  • Plaidoyer
  • Protection
  • Communication
  • Coopération

Eligibilité  

  • Être une entité à but non lucratif pour les candidats principaux
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Un consortium composé d’au moins une entité
  • Les entités suivantes ne sont éligibles qu’en tant que co-candidats : entités juridiques à but lucratif

Informations complémentaires  

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois
  • Contact : EACEACERV@ec.europa.eu

Utile  

Financement
  • Budget total de l’appel : 18 millions d’euros
  • Budget par topic :
    • CERV-2025-CHAR-LITI-CHARTER : 3,600,000 euros
    • CERV-2025-CHAR-LITI-CIVIC : 3,500,000 euros
    • CERV-2025-CHAR-LITI-LITIGATION : 2,400,000 euros
    • CERV-2025-CHAR-LITI-SPEECH : 6 millions d’euros
    • CERV-2025-CHAR-LITI-WHISTLE : 2,500,000 euros
  • Montant de la subvention : ne peut pas être inférieur à 75,000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles