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RFCS – RFCS-2026-Big Tickets-Coal – 2026

RFCS - Le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier a pour objectif d'aider à la transformation du secteur stratégique de l'acier vers les transitions verte, numérique et circulaire et de contribuer à rendre l'industrie européenne de l'acier encore plus compétitive au niveau mondial, de manière durable.

06/05/2026
35 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) RFCS-2026-BT-Coal
Programme FONDS DE RECHERCHE POUR LE CHARBON ET L'ACIER
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

RFCS-2026-BT-Coal



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Démontrer et/ou déployer des solutions techniques viables qui contribuent à la reconversion des anciennes mines de charbon et de lignite, de celles en cours de fermeture et des infrastructures liées au charbon
  • Soutenir les utilisations non énergétiques et la production de matières premières (minéraux et métaux) à partir des déchets miniers et des résidus provenant d’anciennes mines de charbon en activité ou en cours de fermeture
  • Soutenir la restauration environnementale des anciennes mines de charbon en activité ou en cours de fermeture, ainsi que des zones et communautés adjacentes touchées
  • Traiter les émissions de méthane soit en détruisant/oxydant les molécules de méthane, soit en les récupérant et en les utilisant comme source d’énergie
  • Démontrer et/ou déployer des solutions techniques viables et durables sur le plan environnemental qui contribuent à la surveillance, à la gestion et/ou au traitement des eaux minières et des nappes phréatiques dans les mines de charbon ou de lignite fermées ou en cours de fermeture

 

Eligibilité

  • Être une personne morale (organismes publics ou privés, par exemple entreprises, organismes publics, organismes de recherche, établissements d’enseignement supérieur ou secondaire ou autres entités juridiques) qui mène une activité de RDT ou contribue de manière substantielle à une telle activité.
  • Être établie dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non-membres de l’UE : pays associés au RFCS (liste des pays participants)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le Registre des participants avant de soumettre leur proposition
  • Un consortium composé d’au moins deux entités indépendantes (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) provenant de deux pays éligibles différents doit être constitué.

 

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 54 mois

Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

  • Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu

 

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 35 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre  5 000 000 et 9 000 000 d’euros (exceptionnellement jusqu’à 18 000 000 d’euros pour les grands démonstrateurs)
  • Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligible

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