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PROGRAMME DE MARCHÉ UNIQUE – Entreprises de l’économie sociale : renforcement des capacités et opportunités commerciales pour les entreprises sociales circulaires – 2025

SMP - Le programme du marché unique vise soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique, qui contribue ainsi de manière significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi.

12/12/2024
8 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) SMP-COSME-2024-SEE
Programme Programme du marché unique (SMP)
Institution Commission européenne
Secteurs Éducation & Formation Energie Environnement & Climat Finance Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Etablissement Financier Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SMP-COSME-2024-SEE



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Améliorer la qualité de la gestion et l’excellence organisationnelle des PME de l’économie sociale
  • Permettre la conception et l’expérimentation de services de renforcement des capacités, de formation, d’accompagnement et de conseil. Les activités développées par les propositions sélectionnées doivent pouvoir être reproduites en intégrant les services conçus dans des plans modulaires
  • Augmenter et renforcer les partenariats de circularité entre les PME actives dans l’économie sociale et les entreprises traditionnelles (à but lucratif)
  • Renforcer la position des entreprises sociales circulaires (SCE) dans les chaînes de valeur de l’économie circulaire
  • Stimuler le développement de partenariats transnationaux par le partage de connaissances, le renforcement des capacités et des actions conjointes par le biais d’une collaboration transnationale

Priorités

  • Priorité 1 : S’engager dans une activité sectorielle (par exemple, le recyclage, les services sociaux, le commerce de détail, le tourisme, l’agroalimentaire, les services de santé et de soins, l’industrie manufacturière, etc.)
  • Priorité 2 : Dresser la liste des types de PME de l’économie sociale (entreprises sociales, différents types de coopératives, associations à but non lucratif, entreprises sociales d’insertion par le travail, fondations et organisations philanthropiques, prestataires de services sociaux, etc.)
  • Priorité 3 : Aborder la dimension territoriale (par exemple, les PME de l’économie sociale dans un pays, une ou plusieurs régions, une ou plusieurs villes et un ou plusieurs pôles d’économie sociale, ou des partenariats territoriaux similaires avec des acteurs de l’économie sociale impliqués, des prestataires de services, etc
  • Priorité 4 : Évaluer le degré de maturité en termes d’excellence organisationnelle des PME ciblées dans l’économie sociale
  • Priorité 5 : Faciliter l’accès des PME à de nouveaux marchés et encourager la collaboration interentreprises sur la circularité (locale, régionale, nationale et transfrontalière)
  • Priorité 6 : Réaliser des études de marché sectorielles locales permettant d’identifier les opportunités économiques liées à un ou plusieurs flux circulaires potentiels, les opportunités et les défis de la chaîne de valeur, l’avantage concurrentiel et les partenariats commerciaux dans un certain contexte géographique (local, régional, national ou européen)
  • Priorité 7 : Améliorer la position de la SCE sur le marché et son attrait pour la collaboration
  • Priorité 8 : Tester et développer de nouveaux services et produits circulaires par les SCE
  • Priorité 9 : Soutenir la création de pôles de circularité ou de clusters pour promouvoir et développer des partenariats circulaires à long terme et une stratégie circulaire commune.
  • Priorité 10 : Soutenir l’utilisation de technologies adaptées, développées, testées et largement utilisées pour accélérer l’offre et les processus circulaires des SCE

Parmi les actions financées

  • Une réunion de lancement, la cartographie et l’évaluation, la formation et le renforcement des capacités, les programmes de conception.
  • Piloter et adapter à grande échelle les programmes de formation et de renforcement des capacités conçus
    de formation et de renforcement des capacités
  • Outils et objectifs d’étalonnage
  • Activités d’accompagnement et de conseil, de communication et de sensibilisation
  • Étude et analyse de marché
  • Cinq ateliers par pays participant au consortium
  • Trois ateliers transnationaux en personne

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • États non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme du marché unique (Cliquez ici)
  • Un consortium composé de :
    • Au moins 6 entités indépendantes, établies dans au moins 3 pays éligibles différents
    • Au moins 3 des groupes de pays suivants (voir détails dans le document d’appel)
    • Au moins 1 « organisation habilitante » (intermédiaire) de l’économie sociale par pays participant impliqué dans le consortium ; l’organisation peut être opérationnelle au niveau national, régional ou local
    • Au moins 1 et au maximum 2 « organisations porteuses de l’économie sociale actives au niveau de l’UE

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 36 mois
  • Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 8 millions d’euros
  • Budget total du topic :
    • SMP-COSME-2024-SEE-01 : entre 1,5 million et 2 millions d’euros
    • SMP-COSME-2024-SEE-02 : 1 million d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 60 000 euros
  • Taux de financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles