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PPPA – Travaux préparatoires pour la mise en place de structures d’accompagnement destinées à soutenir les travailleurs migrants mobiles – 2026

PPPA - Les Projets Pilotes (PP) et les Actions Préparatoires (PA) sont des outils importants pour la formulation de priorités politiques et l'introduction de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes permanents de l'UE (avec leurs propres lignes budgétaires).

06/05/2026
1,2 million d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2026-COUNSEL
Programme PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES
Institution Commission européenne
Secteurs Autre Éducation & Formation Emploi
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée

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Référence de l’appel(s)

PPPA-2026-COUNSEL



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Analyser les défis auxquels peuvent être confrontés les travailleurs migrants mobiles
  • Surveiller et évaluer les structures d’accompagnement dans les pays d’origine et de destination
  • Soutenir le fonctionnement et l’expansion d’un réseau transnational d’accompagnement basé sur les syndicats pour les travailleurs mobiles et migrants à court terme dans au moins neuf pays

 

Priorités

  • Priorité 1 : mise en place d’un projet/d’une initiative unique de coopération transnationale visant à développer des activités par un consortium d’acteurs concernés ayant un impact significatif et durable sur les travailleurs, les entreprises et les syndicats
  • Priorité 2 : aider les partenaires sociaux à faciliter l’accès des travailleurs migrants mobiles aux informations essentielles sur leurs droits

 

Parmi les actions financées

  • Développement de nouvelles pratiques, méthodes de travail et/ou formulaires et formats de conseil, et amélioration de ceux qui existent déjà
  • Services d’accompagnement
  • Création ou extension de centres/réseaux d’accompagnement déjà existants

 

Eligibilité

  • Être une personne morale (organismes publics ou privés)
  • Être établie dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non-membres de l’UE :
      • La Norvège et l’Islande
      • Les pays candidats à l’adhésion à l’UE et les pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE
  • Les candidats chefs de file, les co-candidats et les entités affiliées doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
    • Organisations de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional
    • Autorités publiques
    • Organisations à but non lucratif (privées ou publiques)
    • Centres/instituts de recherche
    • Établissements d’enseignement supérieur
    • Organisations de la société civile (OSC)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le Registre des participants avant de soumettre leur proposition.
  • Un consortium qui remplit les conditions suivantes doit être constitué :
    • le candidat chef de file doit être établi dans un État membre de l’UE, tandis que les co-candidats peuvent également être établis dans des pays candidats associés et des pays candidats potentiels
    • le consortium doit être composé d’au moins trois entités indépendantes ((bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) provenant d’au moins deux pays éligibles différents

 

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 18 mois

Un projet de plus longue durée peut être accepté dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

  • Contact : EMPL-PPPA-2026-COUNSEL@ec.europa.eu

 

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 1,2 million d’euros
  • Montant de la subvention : ne doit pas dépasser le montant maximum du budget de l’appel (1,2 million d’euros)

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles