contact@welcomeurope.com
+33(0)1 42 54 60 64
Se connecter
Logo Welcomeurope

PPPA – Net-Zero AI4Permitting – 2026

PPPA - Les Projets Pilotes (PP) et les Actions Préparatoires (PA) sont des outils importants pour la formulation de priorités politiques et l'introduction de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes permanents de l'UE (avec leurs propres lignes budgétaires).

03/06/2026
7,15 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2026-NETZERO
Programme PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Construction BTP Environnement & Climat Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Contenu réservé aux abonnés

Référence de l’appel(s)

PPPA-2026-NETZERO



Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer les capacités administratives des autorités chargées de délivrer les permis dans les « Net-Zero Acceleration Valleys »
  • Améliorer l’interopérabilité des infrastructures numériques, en garantissant une intégration harmonieuse et une cohésion entre les systèmes existants aux niveaux local, régional et national
  • Veiller à ce que toutes les procédures d’octroi de permis respectent rigoureusement les cadres législatifs européens et nationaux

Priorités

  • Priorité 1 : accélération et rationalisation des procédures d’autorisation
  • Priorité 2 : interopérabilité des infrastructures numériques
  • Priorité 3 : conformité avec la législation européenne et nationale
  • Priorité 4 : reproductibilité et réutilisabilité à l’échelle interrégionale et transfrontalière
  • Priorité 5 : alignement sur les initiatives de numérisation en cours

Parmi les actions financées

  • Analyses
  • Déploiement de solutions numériques / basées sur l’IA
  • Formation

Eligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Participer aux procédures d’octroi de permis d’exploitation dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » désignées et/ou dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » potentielles, et être soutenu par une lettre de recommandation d’une autorité nationale désignant la « Net-Zero Acceleration Valley ». Cela s’applique aux autorités locales, régionales et nationales chargées de l’octroi des permis.
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des participants avant de soumettre la proposition
  • Un consortium composé d’au moins quatre candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
    • au moins quatre entités indépendantes issues de deux États membres différents
    • au moins deux autorités publiques issues de la « Net-Zero Acceleration Valley » déjà établie et/ou potentielle, reconnues par la lettre de recommandation
    • le coordinateur de chaque consortium doit être l’une des autorités publiques décrites au point précédent

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 30 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées, et font l’objet d’un amendement.

  • Contact : EISMEA-SMP-NET-ZERO-AI4-PERMITTING@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 7 150 000 euros
  • Montant de la subvention : entre 1 500 000 et 2 400 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles