JUST – Subventions d’action pour soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire portant sur le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux – 2023

Objectifs

• Contribuer à l’application efficace et cohérente du droit de l’UE dans les domaines du droit civil, du droit pénal et des droits fondamentaux

Priorités

• Priorité 1 : Principes de la formation judiciaire
• Priorité 2 : Evaluation des besoins de formation
• Priorité 3 : Intégration de la dimension de genre
• Priorité 4 : Compétences et connaissances non juridiques

Parmi les actions financées

• Organisation de séminaires interactifs axés sur la pratique
• Échanges multilatéraux entre professionnels de la justice
• Activités de formation sur l’utilisation des outils de la justice numérique
• Visites d’étude conjointes dans des tribunaux européens
• Création de matériel de formation
• Création d’outils ou d’activités pour les prestataires de formation

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale : entre 12 et 36 mois

Éligibilité

• Être une entité légale
• Les organisations à but lucratif doivent soumettre des candidatures en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif

• Budget total de l’appel : 4,075 millions d’euros
• Montant de la subvention : min. 100 000 euros
• Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles