JUST – Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire en matière de droit civil, de droit pénal ou de droits fondamentaux – 2024

Objectif

Soutenir la formation visant à promouvoir la numérisation des systèmes judiciaires nationaux.

Parmi les actions financées

• Pilotage d’une formation en ligne innovante utilisant les méthodologies et les outils les plus récents
• Organisation de séminaires interactifs axés sur la pratique
• Échanges multilatéraux entre professionnels de la justice
• Activités de formation initiale transfrontalières (en ligne, activités en face à face ou échanges), couvrant le plus grand nombre possible d’États membres
• Mise à jour et/ou traduction du matériel de formation existant, éventuellement combinée à une adaptation aux contextes nationaux, en combinaison avec l’organisation d’activités de formation transfrontalières

Informations complémentaires

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Un consortium composé d’au moins deux entités, établies dans au moins deux États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

• Budget total de l’appel : 4,075,000 euros
• Montant de la subvention : minimum 100,000 euros
• Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.