Fonds Européen de Défense – Appel à propositions sur les systèmes et plates-formes existants – 2024

Objectifs

• Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
• Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés
• Assurer la disponibilité en temps voulu de quantités suffisantes pour combler les lacunes capacitaires les plus urgentes pour un large éventail de systèmes et plates-formes existants

Parmi les activités financées

• Nouvelle coopération entre les entités éligibles pour la passation de marchés communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense
• Extension de la coopération existante entre les entités éligibles pour la passation de marchés communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être des autorités publiques ou des agents d’achat au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
• Être établi dans l’un des pays éligibles : Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) et les pays de l’EEE figurant sur la liste (Cliquez ici)

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 24 mois
• Contact : DEFIS-EDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN)  : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
• Montant de la subvention : jusqu’à 45 millions d’euros (60 millions d’euros si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense)
• Taux de co-financement :
  • 7% du total des coûts éligibles (base de référence)
  • jusqu’à 15 % du total des coûts éligibles si le projet implique plus de 3 Etats membres ou alloue plus de 15 % du montant de l’achat commun à des PME et des entreprises de taille intermédiaire
  • jusqu’à 20% du total des coûts éligibles si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense