Fonds européen de défense – Appel à propositions pour des actions de développement du FED, nécessitant des propositions classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET, mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2024

Objectifs

• Améliorer les connaissances sur les menaces que représentent les véhicules hypersoniques à glissement (HGV), notamment les plus exigeantes, et sur la combinaison de leurs signatures et de leurs comportements cinématiques afin de détecter, de suivre et de contrer ces menaces avec succès
• Améliorer la capacité de défense contre les menaces liées aux véhicules hypersoniques à glissement en recueillant toutes les informations nécessaires pour contrer avec succès les systèmes de véhicules hypersoniques

Parmi les activités financées

• Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défenses critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
• Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
• La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif
• Le prototypage de systèmes d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
• Essai d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
• Qualification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
• Certification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
• Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

Conditions d’éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
• Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
• Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué
• Être en possession d’une habilitation de sécurité (Facility Security Clearance – FSC) valide au niveau SECRET UE/EU SECRET et disposer de systèmes de communication et d’information (CIS) dûment accrédités par les autorités nationales d’accréditation respectives pour traiter des documents au même niveau

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
• Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 78 millions d’euros
• Montant de la subvention : 78 millions d’euros
• Taux de financement : entre 20% et 90% du total des coûts éligibles selon l’action, avec des bonus pour les PESCO, les PME et les entreprises de taille intermédiaire :
  • Intégration des connaissances : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
  • Études : jusqu’à 90% (100% avec bonus)
  • Conception : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
  • Prototypage de systèmes : jusqu’à 20% (55% avec bonus)
  • Tests : jusqu’à 45% (80% avec bonus)
  • Qualification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
  • Certification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
  • Augmentation de l’efficacité : 65% (100% avec bonus)