FED – Appel à propositions portant sur l’augmentation des capacités de production de missiles – 2023

Objectif

Augmenter les capacités de production dans le domaine des missiles, en particulier l’assemblage du produit final et la production de systèmes de propulsion, afin de permettre la livraison des missiles dans les délais impartis.

Parmi les actions financées

• L’optimisation, l’expansion, la modernisation, la mise à niveau ou la réorientation des capacités de production existantes ou la mise en place de nouvelles capacités de production
• L’établissement de partenariats industriels transfrontaliers
• La constitution et la mise à disposition de capacités réservées de fabrication de produits de défense pertinents
• Les essais, y compris l’infrastructure nécessaire, et, le cas échéant, la certification du reconditionnement des produits de défense concernés
• La formation, la requalification ou l’amélioration des compétences du personnel
• L’amélioration de l’accès au financement pour les opérateurs économiques concernés actifs dans la production ou la mise à disposition des produits de défense concernés

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : moins de 24 mois

Conditions d’éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée

• Budget total de l’appel : 40 millions d’euros
• Budget total du thème :
  • EDF-ASAP-2023-LS-MIS-IPC : 40 millions d’euros
• Montant de la subvention : jusqu’à 10 millions d’euros
• Taux de cofinancement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.