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EUAF – Formation, Conférences, Echanges de personnel et Etudes – 2024

EUAF - Le programme antifraude de l'UE vise à promouvoir les activités de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

07/05/2024
1 million d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EUAF-2024-TRAI
Programme Programme Anti-fraude de l'EU
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Coopération & Développement Finance Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale Organisme de Formation & Ecole

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Référence de l’appel(s)

EUAF-2024-TRAI



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Priorités et actions financées

Objectif

Protéger les intérêts financiers de l’UE en prévenant et en combattant la fraude, la corruption et toute autre activité illégale affectant les intérêts financiers de l’UE.

Priorités

  • Explorer la coopération entre les institutions, organes et organismes de l’Union impliqués dans la protection des intérêts financiers de l’Union, en particulier l’OLAF et le Parquet européen (EPPO), et la coopération entre ces groupes et les autorités à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, en particulier les autorités douanières et les autres organismes chargés de l’application de la loi des États membres et des pays tiers
  • Prévenir et lutter contre la fraude fiscale et la corruption, en mettant l’accent sur l’analyse des données douanières et les nouveaux défis dans ce domaine (par exemple, le e-commerce)
  • Protéger le budget de l’UE en cas de violation du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE (c’est-à-dire les principes de « l’État de droit ») dans les États membres

Parmi les activités financées

  • Sessions de formation spécialisée
  • Conférences, ateliers et séminaires
  • Échanges de personnel
  • Études de droit comparé et publications périodiques

Conditions d’éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une autorité publique nationale ou régionale ou une organisation internationale pouvant contribuer à la réalisation d’un objectif du programme EUAF
  • Être un institut de recherche et d’enseignement ou une entité à but non lucratif pouvant contribuer à la réalisation des objectifs du programme EUAF, établi depuis au moins un an
  • Seules les demandes émanant d’un seul candidat sont autorisées

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois
  • Contact : OLAF-ANTI-FRAUD-TRAINING@ec.europa.eu
Financement
  • Budget total de l’appel : 1 million d’euros
  • Montant de la subvention : 40 000 euros
  • Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles (90% si le projet répond à une action prioritaire)