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DIGITAL EUROPE – Continent de l’IA – 2026

Digital Europe Programme - Le programme Digital Europe vise à combler le fossé entre la recherche sur les technologies numériques et leur déploiement sur le marché.

01/10/2026
8,5 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) DIGITAL-2026-AI-DATA-10
Programme PROGRAMME POUR UNE EUROPE NUMERIQUE
Institution Commission européenne
Secteurs Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

DIGITAL-2026-AI-DATA-10



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir les projets visant à tester des solutions numériques pour la transmission d’informations pertinentes au regard du respect de la législation européenne
  • Tirer parti des technologies de pointe afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que la conformité réglementaire
  • Identifier les secteurs soumis à une charge administrative importante, tels que l’agriculture, l’environnement, l’industrie manufacturière, la santé et l’énergie

Eligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe (liste des pays participants)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
  • Un consortium composé de minimum 3 entités indépendantes (bénéficiaires, pas d’entités affiliées) établies dans au moins 3 différents pays éligibles doit être constitué.

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 8,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 2 millions et 5 millions d’euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.