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CERV – Subventions de fonctionnement annuelles 2026 pour soutenir les réseaux de niveau européen actifs dans ce domaine : « Droits des personnes handicapées » – 2025

Le programme CERV - Citoyens, égalité, droits et valeurs - vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l'UE et à contribuer au maintien et au développement de sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égales et inclusives, basées sur l'État de droit.

27/08/2025
7,700,000 euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) CERV-2025-OG-DISA-SGA
Programme CERV
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Éducation & Formation Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Association & ONG

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Référence de l’appel(s)

CERV-2025-OG-DISA-SGA



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir, protéger et surveiller les droits des personnes handicapées en apportant un soutien financier aux réseaux européens d’organisations de la société civile actives dans ce domaine aux niveaux local, régional, national et transnational
  • Contribuer à la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux (EPSR), de la stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030 (ESRPD) et de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD)
  • Soutenir la Commission dans la mise en œuvre de la stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030
  • Organiser des activités de communication et d’engagement pour sensibiliser à l’ESRPD et promouvoir les droits des personnes handicapées en Europe
  • Construire une Europe sociale plus forte et veiller à ce que les personnes handicapées puissent jouir pleinement de leurs droits

Priorités

  • Priorité 1 : Contribuer concrètement et directement à la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030 (ESRPD), en mettant particulièrement l’accent sur les niveaux national et local
  • Priorité 2 : Organiser des activités de communication et d’engagement pour sensibiliser à la Stratégie et promouvoir les droits des personnes handicapées en Europe
  • Priorité 3 : Renforcer la capacité des organisations nationales membres pour leur permettre de contribuer activement à la mise en œuvre de la Stratégie
  • Priorité 4 : Apporter un soutien concret au processus du Semestre européen (au niveau de l’UE et au niveau national)

Parmi les actions financées

  • Engagements
  • Intégration transversale
  • Sensibilisation
  • Renforcement des capacités
  • Apprentissage entre pairs
  • Diffusion
  • Coopération

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une organisation non gouvernementale, à but non lucratif et indépendante de l’industrie, du commerce et des affaires ou d’autres intérêts conflictuels
  • Avoir des organisations nationales membres dans au moins quatorze (14) États membres de l’Union européenne
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etat non-membre de l’UE : pays associés au programme CERV (Cliquez ici)
  • Seules les demandes émanant d’un seul candidat doivent être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 12 mois
  • Contact : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 7,700,000 euros
  • Montant de la subvention : entre 100,000 euros and 1,500,000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 85% du total des coûts éligibles