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CERV – Engagement et participation citoyenne – 2026

Le programme CERV - Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs - vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l'UE et à contribuer au maintien et au développement de sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égales et inclusives, basées sur l'État de droit.

29/04/2026
30 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) CERV-2026-CITIZENS-CIV
Programme PROGRAMME CITOYENNETE, EGALITE, DROITS ET VALEURS
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Culture, Média & Communication Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

CERV-2026-CITIZENS-CIV



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union
  • Renforcer les démocraties fortes et résilientes en soutenant les initiatives qui améliorent la conscience situationnelle (situational awareness) et renforcent la capacité de réaction afin de préserver l’intégrité de l’espace d’information

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir des processus électoraux libres, équitables et inclusifs (en mettant l’accent sur l’information relative aux élections et aux droits électoraux, en particulier pour les citoyens mobiles de l’UE)
  • Priorité 2 : promouvoir l’engagement actif et la participation démocratique des citoyens à l’élaboration des politiques publiques, au-delà des élections, ainsi qu’un engagement civique plus large
  • Priorité 3 : lutter contre la propagation de la désinformation et la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères dans les débats et les processus démocratiques

Parmi les actions financées

  • Campagnes de communication
  • Outils de communication
  • Développement de supports (boîtes à outils, outils numériques)
  • Formations / ateliers
  • Création de structures de soutien (points de contact, lignes d’assistance)
  • Organisation d’exercices consultatifs participatifs et délibératifs

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être établie dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non membres de l’UE : pays associés au programme CERV ou pays qui sont en cours de négociation d’un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent respecter des conditions spécifiques à chaque sous-priorité (voir les détails dans le document d’appel).
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le Registre des participants avant de soumettre leur proposition.
  • Le candidat principal (c’est-à-dire le « coordinateur ») ne peut pas soumettre plus d’une candidature dans le cadre du présent appel à propositions, toutes priorités/thématiques confondues.
  • La composition du consortium doit respecter différentes conditions pour chaque sous-priorité :
    • Sous-priorités 1.1 et 2.1, priorité 3 : un consortium d’au moins deux entités (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées, pas de partenaires associés) provenant de deux pays éligibles différents (projets transnationaux) doit être constitué.
    • Sous-priorité 1.2 : les candidatures de candidats uniques sont autorisées (bénéficiaires individuels), ainsi que les propositions soumises par un consortium d’au moins deux candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées, pas de partenaires associés).

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

  • Contact :

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 30 millions d’euros
  • Budget par topic :
    • CERV-2026-CITIZENS-CIVENGAGEMENT-ELECTIONS: 10 millions d’euros
    • CERV-2026-CITIZENS-CIVENGAGEMENT-BEYOND-ELECTIONS: 10 millions d’euros
    • CERV-2026-CITIZENS-CIVENGAGEMENT-DISINFOFIMI: 10 millions d’euros
  • Montant de la subvention : minimum 75 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.