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CERV – Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux actifs au niveau européen dans le domaine des droits des personnes en situation de handicap – 2025

Le programme CERV - Citoyens, égalité, droits et valeurs - vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l'UE et à contribuer au maintien et au développement de sociétés ouvertes, fondées sur les droits, démocratiques, égales et inclusives, basées sur l'État de droit.

26/08/2025
23,100,000 euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) CERV-2025-OG-DISA-FPA
Programme CERV
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Media & Organisation Culturelle

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Référence de l’appel(s)

CERV-2025-OG-DISA-FPA



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir, protéger et surveiller les droits des personnes en situation de handicap
  • Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap 2021–2030
  • Garantir que les personnes en situation de handicap jouissent pleinement de leurs droits

Priorités 

  • Priorité1 : Mettre en œuvre la Stratégie en matière de handicap aux niveaux national et local
  • Priorité 2 : Sensibiliser à la Stratégie et aux droits des personnes en situation de handicap à travers l’Europe
  • Priorité 3 : Renforcer les capacités des organisations membres nationales
  • Priorité 4 : Soutenir le Semestre européen par des contributions concrètes

Parmi les actions financées 

  • Conférences
  • Formations
  • Ateliers
  • Consultations
  • Campagnes
  • Apprentissage entre pairs
  • Publications
  • Diffusion
  • Partenariats

Eligibilité  

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être à but non lucratif
  • Être une ONG
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Etat non-membre de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme CERV (Cliquez ici)
  • Un consortium composé d’une seule entité doit être constitué

Informations complémentaires 

  • Durée initiale de l’action : 36 mois
  • Contact : EC-CERVCALLS@ec.europa.eu

Utile  

Financement
  • Budget total de l’appel : 23,100,000 euros
  • Montant de la subvention : entre 100,000 et 1,500,000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles