Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de recherche du FED, dédiées aux PME et aux organismes de recherche, mises en œuvre par le biais de subventions forfaitaires – 2024

Objectif

Encourager le rôle moteur des PME innovantes et des organismes de recherche (OR) dans l’avancement de la recherche en matière d’innovation et de défense, éventuellement en adaptant des technologies issues d’applications civiles ou en s’attaquant à la guerre hybride.

Parmi les activités financées

• Les activités qui visent à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture, qui peuvent avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense (production de connaissances)
• Les activités qui visent à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
• Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
• La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
• Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
• Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
• Être une PME ou un organisme de recherche
• Le coordinateur doit être une PME
• Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
• Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 34 millions d’euros
• Montant de la subvention : 4 millions d’euros
• Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles