Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de recherche du FED mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2024

Objectif

Investir dans une chaîne d’approvisionnement RF-CMOS européenne et dans des mesures visant à atténuer le risque de restrictions à l’exportation liées aux applications militaires.

Priorités

• Accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données
• Maîtriser les technologies de défense critiques
• Renforcer la sécurité de l’approvisionnement
• Permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense

Parmi les activités financées

• Les activités qui visent à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture, qui peuvent avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense (production de connaissances)
• Les activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
• Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
• La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
• Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
• Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
• Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG ou de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 25 millions d’euros
• Taux de co-financement : 100% du total des coûts éligibles