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Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de recherche du FED mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2024

FED – Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

05/11/2024
25 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2024-RA-SI
Programme Fonds Européen de Défense (FED)
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2024-RA-SI



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Priorités et actions financées

Objectif

Investir dans une chaîne d’approvisionnement RF-CMOS européenne et dans des mesures visant à atténuer le risque de restrictions à l’exportation liées aux applications militaires.

Priorités

  • Accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données
  • Maîtriser les technologies de défense critiques
  • Renforcer la sécurité de l’approvisionnement
  • Permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense

Parmi les activités financées

  • Les activités qui visent à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies, y compris les technologies de rupture, qui peuvent avoir des effets significatifs dans le domaine de la défense (production de connaissances)
  • Les activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
  • Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
  • La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
  • Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
  • Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
  • Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 25 millions d’euros
  • Taux de co-financement : 100% du total des coûts éligibles