Fonds Européen de Défense – Appel pour des actions de développement du FED mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2024

Objectifs

• EDF-2024-DA-C4ISR-AIMA-STEP : Concevoir, développer et construire un système permettant d’accélérer le commandement et le contrôle et d’améliorer l’efficacité opérationnelle en fournissant aux forces armées des capacités de réseau mobile ad hoc interdomaines, avec une ouverture et un émetteur-récepteur multifonctionnels basés sur l’IA
• EDF-2024-DA-C4ISR-COMS-STEP : Répondre à la nécessité d’un concept de connexion permanente permettant aux applications militaires de se déplacer en toute sécurité sur un ensemble de réseaux privés et publics
• EDF-2024-DA-C4ISR-SEEU-STEP : Avoir un impact direct sur l’efficacité opérationnelle tactique des forces armées dans les opérations multi-domaines (aériennes, terrestres et maritimes) grâce aux technologies UAS
• EDF-2024-DA-C4ISR-MALE : Déboucher sur un programme de changement d’étape concernant les systèmes de navigation aérienne de moyenne altitude et de longue endurance, conformément aux objectifs de défense de l’UE convenus d’un commun accord
• EDF-2024-DA-CYBER-NGCR-STEP : Relever le défi qui subsiste en matière de conception et de développement de solutions permettant de réaliser des progrès notables par rapport à l’état actuel des connaissances en matière de champ de tir cybernétique coopératif de nouvelle génération
• EDF-2024-DA-SPACE-EPW-STEP : Poursuivre le développement d’une forme d’onde protégée interopérable européenne pour les communications militaires par satellite
• EDF-2024-DA-ENERENV-EEMC-STEP : Permettre la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles dans les camps militaires déployables (soutien et mobilité) sans diminution des performances opérationnelles
• EDF-2024-DA-AIR-NGRT : Fournir aux Etats membres de l’UE et aux pays associés à EDF une solution européenne répondant aux besoins du marché européen et aux besoins militaires dans le domaine des giravions
• EDF-2024-DA-GROUND-UGS-STEP : Développer un système modulaire de systèmes sans pilote capable de soutenir l’infanterie démontée, mécanisée et motorisée dans tous les types d’environnements terrestres géographiques et opérationnels européens
• EDF-2024-DA-GROUND-BLOS : Poursuivre le développement de systèmes techniques au-delà de la ligne de visée (BLOS).
• EDF-2024-DA-GROUND-AIFV : Moderniser le véhicule blindé de combat d’infanterie actuel et développer le véhicule blindé de combat d’infanterie de la prochaine génération, capable d’une efficacité opérationnelle et d’un succès de mission exceptionnels
• EDF-2024-DA-NAVAL-FNP : Définir les exigences opérationnelles communes du cadre du système de systèmes (SoS) et les éléments essentiels de la prochaine génération de plates-formes navales européennes
• EDF-2024-DA-UWW-AHMS : atteindre au moins le niveau 6 de maturité technologique pour un système de dragage de mines (plate-forme/drone et charge utile conçus pour ce système).
• EDF-2024-DA-SIMTRAIN-STME-STEP : Relever les défis opérationnels actuels auxquels est confronté le personnel médical militaire, y compris dans les zones de déploiement et en dehors de celles-ci, grâce à la simulation et à la formation

Parmi les actions financées

• Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense (intégration des connaissances)
• Études, telles que les études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
• Conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense, ainsi que la définition des spécifications techniques sur la base desquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif
• Prototypage de systèmes d’ un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
• Essai d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
• Qualification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
• Certification d’un produit, d’un composant ou d’une technologie de défense, matériel ou immatériel
• Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Fonds européen de défense (Cliquez ici)
• Avoir sa structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
• Ne pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois
• Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 579 millions d’euros
• Budget total du topic :
  • EDF-2024-DA-C4ISR-AIMA-STEP : 45 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-C4ISR-COMS-STEP : 25 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-C4ISR-SEEU-STEP : 11 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-C4ISR-MALE : 100 millions d’euros
  • FED-2024-DA-CYBER-NGCR-STEP : 48 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-SPACE-EPW-STEP : 25 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-ENERENV-EEMC-STEP : 40 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-AIR-NGRT : 100 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-GROUND-UGS-STEP : 50 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-GROUND-BLOS : 25 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-GROUND-AIFV : 25 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-NAVAL-FNP : 45 millions d’euros
  • EDF-2024-DA-UWW-AHMS : 30 millions d’euros
  • FED-2024-DA-SIMTRAIN-STME-STEP : 10 millions d’euros
• Montant de la subvention : Budget total du topic
• Taux de financement : Entre 20% et 70% des coûts totaux éligibles selon l’action, avec des bonus pour les PESCO, les PME et les entreprises de taille intermédiaire
  • Intégration des connaissances : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
  • Études : jusqu’à 90% (100% avec bonus)
  • Conception : jusqu’à 65% (100% avec bonus)
  • Prototypage de systèmes : jusqu’à 20% (55% avec bonus)
  • Tests : jusqu’à 45% (80% avec bonus)
  • Qualification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
  • Certification : jusqu’à 70% (80% avec bonus)
  • Augmentation de l’efficacité : 65% (100% avec bonus)