Fonds européen de défense – Appel à propositions sur la défense aérienne et antimissile – 2024

Objectifs

• Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
• Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés

Parmi les actions financées

• Actions impliquant une coopération entre les entités éligibles visées à l’article 10 pour des achats communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense et mettant en œuvre les objectifs énoncés à l’article 3 du règlement EDIRPA
• Elles impliquent une nouvelle coopération, y compris dans un cadre existant, ou une extension de la coopération existante à au moins un nouvel État membre ou pays associé
• Elles sont menées par un consortium d’au moins trois États membres ou pays associés
• Elles remplissent les conditions supplémentaires énoncées à l’article 9 du règlement EDIRPA

Critères d’éligibilité

• Être des autorités publiques ou des agents d’approvisionnement au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • État membre de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • les pays de l’EEE figurant sur la liste (« pays associés à EDIRPA » ; cliquez ici)
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays associés à EDIRPA

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : pas plus de 24 mois
• Contact : DEFISEDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

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Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
• Montant de la subvention :
  • par défaut : 45 millions d’euros ou 15 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
  • pour les actions où l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
  • pour les actions où au moins 15 % de la valeur estimée du marché commun est attribuée à des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire en tant que contractants ou sous-traitants : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu