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Fonds européen de défense – Appel à propositions sur la défense aérienne et antimissile – 2024

25/07/2024
103,2 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMD
Programme Fonds européen de défense
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMD



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
  • Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés

Parmi les actions financées

  • Actions impliquant une coopération entre les entités éligibles visées à l’article 10 pour des achats communs répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense et mettant en œuvre les objectifs énoncés à l’article 3 du règlement EDIRPA
  • Elles impliquent une nouvelle coopération, y compris dans un cadre existant, ou une extension de la coopération existante à au moins un nouvel État membre ou pays associé
  • Elles sont menées par un consortium d’au moins trois États membres ou pays associés
  • Elles remplissent les conditions supplémentaires énoncées à l’article 9 du règlement EDIRPA

Critères d’éligibilité

  • Être des autorités publiques ou des agents d’approvisionnement au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • État membre de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • les pays de l’EEE figurant sur la liste (« pays associés à EDIRPA » ; cliquez ici)
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays associés à EDIRPA

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : pas plus de 24 mois
  • Contact : DEFISEDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices : Cliquez ici

Autres documents de l’appel : Cliquez ici

Site web de la DG : Cliquez ici

Plus d’informations : Cliquez ici

Financement
  • Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • par défaut : 45 millions d’euros ou 15 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
    • pour les actions où l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu
    • pour les actions où au moins 15 % de la valeur estimée du marché commun est attribuée à des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire en tant que contractants ou sous-traitants : 60 millions d’euros ou 20 % de la valeur estimée du marché commun – le montant le plus bas étant retenu