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Fonds Européen de Défense – EDIRPA – Appel à propositions sur les munitions – 2024

25/07/2024
103,2 millions d'euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMMO
Programme Fonds Européen de Défense (FED)
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-EDIRPA-2024-FNLC-AMMO



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Favoriser la compétitivité et l’efficacité de la BITDE en accélérant son adaptation au nouvel environnement de sécurité
  • Favoriser la coopération dans les processus d’acquisition de matériel de défense entre les États membres participants et les pays associés
  • Assurer la disponibilité en temps utile de quantités suffisantes de munitions pour combler les lacunes les plus urgentes en matière de capacités

Parmi les actions financées

  • Nouvelle coopération pour l’acquisition commune de systèmes de défense ou de variantes de systèmes
  • Extension de la coopération actuelle en matière l’acquisition en commun de systèmes de défense ou de variantes de systèmes

Éligibilité

  • Être des autorités publiques ou des agents d’achat au sens des articles 2 et 10 du règlement EDIRPA
  • Être établi dans l’un des pays éligibles : Etats membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) ou pays éligibles de l’EEE (Cliquez ici)
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois
  • Contact : DEFIS-EDIRPA-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 103,2 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 45 millions d’euros (60 millions d’euros si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense)
  • Taux de co-financement :
    • 7% du total des coûts éligibles (base)
    • jusqu’à 15 % du total des coûts éligibles si le projet implique plus de 3 Etats membres ou alloue plus de 15 % du montant de l’achat commun à des PME et des entreprises de taille intermédiaire
    • jusqu’à 20% du total des coûts éligibles si l’Ukraine ou la Moldavie sont destinataires de quantités supplémentaires de produits de défense