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DIGITAL EUROPE – Accélérer l’utilisation optimale de la technologie – 2026

Digital Europe Programme - Le programme Digital Europe vise à combler le fossé entre la recherche sur les technologies numériques et leur déploiement sur le marché.

01/10/2026
24,4 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) DIGITAL-2026-BESTUSE-10
Programme PROGRAMME POUR UNE EUROPE NUMERIQUE
Institution Commission européenne
Secteurs Recherche & Innovation Santé Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

DIGITAL-2026-BESTUSE-10



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer les capacités des pouvoirs publics et des prestataires de soins de santé afin qu’ils puissent mettre en place des services et des systèmes qui garantissent les droits des personnes physiques
  • Renforcer les capacités des détenteurs de données de santé afin qu’ils puissent améliorer la qualité des données, créer des descriptions de jeux de données et attribuer des étiquettes aux données de santé électroniques qu’ils détiennent
  • Former les prestataires de services, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), pour soutenir les pouvoirs publics, les prestataires de soins de santé et les détenteurs de données à se conformer aux exigences fixées par l’EHDS
  • Contribuer à la protection et à la responsabilisation en ligne des enfants

Parmi les actions financées

  • Élaboration de lignes directrices à l’intention des pouvoirs publics et des prestataires de soins de santé
  • Élaboration de boîtes à outils pour les détenteurs de données
  • Rédaction de descriptions de jeux de données et attribution d’un label de qualité des données
  • Formations
  • Création d’un centre de sensibilisation destiné aux enfants
  • Mise en place d’une ligne d’assistance téléphonique
  • Mise en place d’une ligne d’urgence

Eligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non-membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe (liste des pays participants)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition
  • Un consortium composé
    • d’au moins 5 candidats indépendants (bénéficiaires ; non affiliés) issus de 5 pays éligibles différents doit être constitué (DIGITAL-2026-BESTUSE-10-EHDS)
    • il n’y a pas de conditions spécifiques concernant la composition du consortium pour le topic DIGITAL-2026-BESTUSE-10-NETWORKSICs

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action :
    • DIGITAL-2026-BESTUSE-10-EHDS: 48 mois
    • DIGITAL-2026-BESTUSE-10-NETWORKSICs: jusqu’à 18 mois

Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 24,4 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 450 000 et 14 400 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : entre 50% et 100% du total des coûts éligibles