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PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE (SMP) – Agri-food Biotech Scaling-up – 2026

SMP - Le programme du marché unique vise soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique, qui contribue ainsi de manière significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi.

02/06/2026
3 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) SMP-COSME-2026-BIOAGRIFOOD
Programme PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Environnement & Climat Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SMP-COSME-2026-BIOAGRIFOOD



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Rassembler les pôles biotechnologiques de différents pays participant au programme «Marché unique» (SMP)
  • Atteindre une masse critique et mettre en place une collaboration structurée permettant de rivaliser avec les pôles mondiaux
  • Fournir un accompagnement à la montée en puissance adapté aux besoins des PME afin de les aider à franchir le cap de la première production commerciale

Priorité

Fermentation avancée pour les applications alimentaires et fourragères dans le secteur agroalimentaire.

Parmi les actions financées

  • Élaboration de stratégies
  • Mise en réseau
  • Accompagnement des PME

Eligibilité

  • Être une personne morale (publique ou privée)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etats non-membres de l’UE : les pays de l’EEE répertoriés et les pays associés au programme «Marché unique» (liste des pays participants)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au registre des participants avant de soumettre leur proposition
  • Les propositions doivent porter sur des activités se déroulant dans les pays éligibles
  • Un consortium composé d’au moins trois candidats (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) provenant d’au moins deux pays éligibles différents doit être constitué
  • Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
    • au moins deux organisations de clusters (voir la définition dans le document d’appel à propositions) ou réseaux de clusters provenant de deux États membres différents de l’UE qui :
      • sont enregistrés ou ont une demande d’enregistrement en cours auprès de l’ECCP à la date limite de soumission du présent appel à propositions ;
      • justifient d’une expérience avérée d’au moins trois ans dans le soutien aux PME biotechnologiques du secteur alimentaire et/ou de l’alimentation animale ;
    • toute autre organisation pertinente apte à la mise en œuvre du projet.

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 36 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

  • Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 3 millions d’euros
  • Montant de la subvention : environ 1 500 000 euros par projet

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles