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SOCPL – Soutien au dialogue social – 2025

SOCPL - Le programme de lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques vise à promouvoir le dialogue social notamment par le biais d'activités de renforcement des capacités et d'activités plus analytiques qui contribuent à développer l'expertise dans le domaine des relations industrielles.

10/07/2025
13,250,000 euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) SOCPL-2025-SOC-DIALOG
Programme SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Commerce & Industrie Coopération & Développement Culture, Média & Communication Économie Sociale Éducation & Formation Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense Logement Recherche & Innovation Santé
Bénéficiaires Association & ONG Centre de recherche & université Chambre consulaire & Agence Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SOCPL-2025-SOC-DIALOG



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Contribuer à la promotion du dialogue social aux niveaux interprofessionnel et sectoriel
  • Développer le dialogue social européen
  • Renforcer les capacités des organisations partenaires sociales

 

Priorités

  • Priorité 1 :Préparer les négociations d’accords autonomes des partenaires sociaux à conclure au niveau de l’UE et à soutenir leur mise en œuvre au niveau national
  • Priorité 2 : Mettre en œuvre les programmes de travail des comités de dialogue social européen existants
  • Priorité 3 : Renforcer les synergies et des échanges entre les comités de dialogue social sectoriels européens et/ou entre les comités sectoriels et le niveau interprofessionnel

Parmi les actions financées

  • Consultations, réunions, négociations, enquête
  • Mesures préparatoires au dialogue social européen
  • Mesures de diffusion, de promotion, de suivi et d’évaluation des activités et des résultats du dialogue social européen
  • Mesures visant à améliorer la coordination, le fonctionnement et l’efficacité du dialogue social européen
  • Mesures des partenaires sociaux visant à soutenir et/ou améliorer leur contribution à l’élaboration des politiques de l’UE
  • Mesures de soutien aux partenaires sociaux européens et aux comités de dialogue social dans leur contribution à l’évaluation d’impact des dimensions sociales et d’emploi des initiatives de l’UE

 

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • Etat non membre de l’UE : (sauf pour le coordinateur et le candidat unique) : Pays candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine
  • Un consortium composé d’un seul candidat doit être une organisation européenne de partenaires sociaux ou une organisation internationale
  • Dans le cas de consortiums, le coordinateur doit être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional ou une organisation internationale, européen, national ou régional, ou une organisation internationale
  • Les candidatures individuelles et les consortiums sont autorisés

 

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 26 mois
  • Contact : EMPL-VP-SOCIAL-DIALOGUE@ec.europa.eu

 

Utile 

Financement
  • Budget total de l’appel : 13,250,000 euros
  • Montant de la subvention : entre 150 000 et 700 000 euros par projet
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles