MIE 2 Transport – Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – 2023

Objectif

Moderniser les infrastructures de transport sur les réseaux principaux et étendus du RTE-T.

Parmi les actions financées

• Travaux visant à aménager de nouvelles aires de stationnement sûres et sécurisées devant être certifiées conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission
• Travaux visant à améliorer la sécurité et la sûreté des aires de stationnement existantes certifiées ou à certifier conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012
• Amélioration de la résilience des infrastructures de transport, en particulier pour adapter/mettre à niveau les infrastructures ou installer des systèmes de surveillance intelligents en raison du changement climatique et/ou des catastrophes naturelles

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• La durée initiale de l’action : les projets de travaux et les projets mixtes devraient être de 4 à 5 ans maximum. Pour les projets d’études, elle devrait être de 2 à 3 ans maximum.

TOPICS :

Ouvert

• CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-RESILIENCE-WORKS : Améliorer la résilience des infrastructures de transport : études, travaux ou mixte
• CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-FRONTIERES EXTERIEURES-TRAVAUX : Adaptation des infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union : études, travaux ou mixte
• CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-PARKINGS-WORKS : Infrastructures de stationnement sûres et sécurisées : travaux

• Budget total de l’appel : 100 millions d’euros
• Montant de la subvention : tous les montants sont admis
• Taux de cofinancement :
  • Pour les études : maximum 50% du total des coûts éligibles
  • Pour les travaux (thème « améliorer la résilience des infrastructures de transport ») : maximum 30% du total des coûts éligibles
  • Pour les travaux (thème « infrastructures de stationnement sûres et sécurisées » et « adaptation des infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union ») : maximum 50% du total des coûts éligibles
  • Pour les travaux dans les régions ultrapériphériques : maximum 70% des coûts des travaux dans les régions ultrapériphériques