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LIFE – Soutenir la transition vers une énergie propre – 2022

LIFE - Soutenir la transition vers une énergie propre, visant à répondre aux besoins et aux priorités politiques identifiées par les États membres dans le sous-programme "Transition énergétique propre".

2022-09-07
900 000 euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie Environnement & Climat
Bénéficiaires Association & ONG
Régions Espace Economique Européen, Union européenne
Détails

Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectif

Répondre aux besoins et aux priorités politiques identifiées par les États membres dans le sous-programme Transition énergétique propre.

Priorités

  • Priorité 1 : Soutenir les efforts de l’UE dans le domaine des activités de normalisation pour la législation sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique, ainsi que les audits énergétiques et les systèmes de gestion de l’énergie
  • Priorité 2 : Participer et contribuer aux processus de normalisation, en assurant la transparence, la prise en compte des intérêts de la société civile, la compréhension et la remise en question des intérêts industriels

Parmi les actions financées

  • Soutenir les activités de normalisation de l’UE liées à l’éco-conception, à l’étiquetage énergétique, aux audits énergétiques et aux systèmes de gestion de l’énergie

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 3 ans

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Les candidats doivent être une seule ONG ou un consortium d’ONG, couvrant par leur adhésion au moins 2/3 des États membres de l’UE, capable d’assurer une représentation dans le cadre des comités techniques pertinents et des groupes de travail connexes dans les organismes de normalisation européens et internationaux
  • Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie des règlements relatifs à l’éco-conception et à l’étiquetage énergétique, ainsi que d’autres activités de normalisation dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment les audits énergétiques et les systèmes de gestion de l’énergie
  • Les candidats doivent également avoir une bonne compréhension du cadre plus large de la durabilité des produits, des initiatives connexes à venir au niveau de l’UE et des nouveautés éventuelles introduites par les révisions législatives de la FF55 sur l’énergie
Financement
  • Budget total de l’appel à propositions : 3,2 millions d’euros
  • Budget total du topic « Soutenir la transition vers une énergie propre » : 900 000 euros
  • Montant de la subvention : 60 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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